Ajoutez l’identité complète du vendeur, ses coordonnées, son médiateur de la consommation, les délais d’expédition par référence et les modalités de retour avant l’ouverture commerciale.
1. Objet et vendeur
Les présentes conditions encadrent les commandes de produits présentés dans le catalogue KELVANO. L’identité juridique et les coordonnées complètes du vendeur doivent être insérées dans la version finale.
2. Produits et disponibilité
Les caractéristiques essentielles, variantes et visuels sont présentés sur chaque fiche. Une demande transmise depuis le catalogue ne vaut pas commande. La disponibilité et les caractéristiques retenues sont confirmées directement avant tout engagement.
3. Prix
Les prix sont affichés en euros. Le prix public annoncé correspond au prix fournisseur augmenté d’une marge KELVANO fixe de 15 €. Les frais de livraison en France métropolitaine sont indiqués à 10 €, sauf confirmation spécifique pour une destination ou une situation différente.
4. Formation de la commande
La commande est formée après communication des informations précontractuelles, confirmation expresse de la référence, de la variante, du prix total et du délai, puis acceptation du règlement. Une confirmation durable doit être transmise au client.
5. Paiement
Le paiement est réalisé par virement bancaire. Les coordonnées de paiement sont communiquées directement. Le traitement de la commande débute après réception effective des fonds.
6. Livraison
La zone, les frais et le délai précis sont communiqués avant la conclusion de la commande. La version finale des CGV doit préciser les modalités de suivi, les conséquences d’un retard et la procédure applicable en cas de colis endommagé ou non reçu.
7. Droit de rétractation
Lorsqu’il s’applique, le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter du lendemain de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation. Les exceptions légales, l’adresse de retour, le formulaire type, les frais de renvoi et la procédure exacte doivent figurer dans la confirmation et dans la version finale.
8. Garanties légales
Les garanties légales de conformité et des vices cachés s’appliquent dans les conditions prévues par la loi. Le vendeur doit communiquer son identité et la procédure de réclamation permettant de les exercer.
9. Réclamations et médiation
Une réclamation préalable doit pouvoir être adressée au vendeur. Les coordonnées du médiateur de la consommation choisi par l’exploitant doivent être indiquées dans la version finale.
10. Droit applicable
Le contrat est soumis au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.
Sources utiles
Conditions générales de vente — Service-Public.fr ↗
Information précontractuelle du consommateur ↗